Règlement Interne Financier

Règlement Interne Financier d'Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique

Article 1 – Objet

Le présent Règlement a été rédigé afin d'organiser, de clarifier, de contrôler et de superviser les affaires financières d'Iran Paad. Tous les organes internes, membres responsables et Antennes Régionales sont tenus de s'y conformer.

Article 2 – Ressources financières de l'organisation

Les ressources financières de l'organisation se composent des éléments suivants :

1. Contributions volontaires des membres et sympathisants
2. Cotisations des membres (sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale)
3. Dons, legs et donations publiques licites
4. Revenus issus de publications, de productions culturelles ou d'autres activités autorisées
5. Soutien financier d'organisations non gouvernementales, d'institutions civiles et d'organismes internationaux (dans le respect du principe d'indépendance)

Article 3 – Sources interdites

La réception de toute ressource financière provenant d'institutions, de personnes ou de groupes qui :

1. Sont affiliés à la République islamique d'Iran
2. Ont des antécédents d'activités anti-iraniennes ou sectaires
3. Figurent parmi les entités suspectes ou sont soumis à des sanctions internationales
   est interdite, et toute violation de cette clause entraînera des mesures disciplinaires.

Article 4 – Responsabilité financière

1. Le Responsable Financier de l'organisation est nommé par le Conseil Central et est directement responsable devant le Conseil et l'Assemblée Générale.
2. Chaque unité ou Antenne Régionale est tenue de disposer d'un représentant financier qui maintient le contact avec le Responsable Financier central.
3. Le Responsable Financier est chargé de :
   • Enregistrer avec exactitude toutes les recettes et dépenses
   • Préparer les rapports financiers trimestriels et annuels
   • Soumettre les rapports de vérification au Conseil et à l'Assemblée Générale

Article 5 – Vérification des comptes

1. Le Conseil Central est tenu d'examiner et d'approuver le rapport financier de l'organisation au moins une fois par an.
2. L'Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs indépendants (parmi les membres ou en dehors du Conseil) pour l'examen annuel.
3. Lorsqu'une entité juridique enregistrée existe, le respect des obligations légales relatives à la vérification obligatoire des comptes est impératif.

Article 6 – Transparence financière

1. Un résumé du rapport financier annuel (sans divulgation d'informations personnelles ou sensibles) doit être publié à l'attention des membres officiels de l'organisation.
2. Les contributions financières dépassant un montant déterminé (par exemple, 500 euros ou son équivalent) doivent être enregistrées avec mention de leur origine.
3. Toute recette doit être accompagnée d'un reçu officiel et consignée dans les registres numériques.

Article 7 – Dépenses autorisées

1. L'utilisation du budget n'est autorisée que pour les objectifs définis dans la Charte, tels que :
   • Les activités culturelles, médiatiques, éducatives et politiques
   • Le soutien logistique aux Antennes Régionales et aux membres actifs
   • Les frais juridiques, techniques et liés aux logiciels
   • La publicité, la production de contenu et les déplacements organisationnels nécessaires
2. Les paiements personnels, les paiements à des fins politiques extérieures à l'organisation, ou les paiements dont l'objet n'est pas clair, sont interdits.

Article 8 – Manquement financier

Tout détournement de fonds, défaut de tenue exacte des registres, réception non autorisée de fonds, ou dépense effectuée sans la documentation requise, sera considéré comme un manquement financier et fera l'objet d'un examen par le Comité d'Arbitrage ainsi que de mesures disciplinaires.