Règlement Interne des Procédures d'Urgence d'Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique
Article 1 – Objet
Le présent Règlement a été rédigé dans le but d'établir le mécanisme par lequel l'organisation répond aux situations de crise, aux événements soudains ou aux situations dangereuses, afin de préserver la cohésion organisationnelle, la sécurité des membres et la continuité des activités de l'organisation dans des circonstances anormales.
Article 2 – Définition d'une situation d'urgence
Une situation d'urgence désigne toute circonstance imprévue qui perturbe les activités normales de l'organisation ou crée une menace directe pour la sécurité de ses membres, de ses informations ou de sa structure organisationnelle, notamment :
1. Les cyberattaques ou atteintes à la sécurité de l'infrastructure numérique
2. L'arrestation de membres, ou des menaces graves à leur encontre, de la part des institutions de la République islamique
3. Une vague d'opérations psychologiques coordonnées ou de désinformation dirigée contre l'organisation
4. Une rupture dans la direction de l'organisation (instabilité au sein du poste de Secrétaire Général ou du Conseil Central)
5. De graves crises financières ou la perte de canaux de communication essentiels
Article 3 – Déclaration d'un état d'urgence
1. Un état d'urgence est déclaré par un vote des deux tiers des membres du Conseil Central, ou à la demande du Secrétaire Général et avec l'approbation de la majorité du Conseil.
2. Dans les cas nécessitant une action immédiate, le Secrétaire Général peut déclarer temporairement un état d'urgence, qui doit ensuite être soumis à l'approbation du Conseil dans un délai maximal de quarante-huit heures.
3. La durée et l'étendue des pouvoirs d'urgence doivent être précisées dans la déclaration officielle.
Article 4 – Actions autorisées durant un état d'urgence
Durant une période d'urgence, les actions suivantes peuvent être entreprises par la direction de l'organisation :
1. Activer les protocoles de sécurité numérique et modifier les mots de passe critiques
2. Interrompre ou suspendre temporairement certaines activités publiques ou médiatiques
3. Réattribuer les responsabilités lorsque des personnes clés sont injoignables
4. Établir des canaux de communication alternatifs avec les membres
5. Émettre des avertissements de sécurité aux membres et aux réseaux de soutien
6. Constituer un comité de crise spécial composé de trois membres de confiance pour une gestion temporaire
Article 5 – Limites des pouvoirs d'urgence
1. Les pouvoirs d'urgence ne peuvent entraîner la suspension des dispositions fondamentales de la Charte ni des droits fondamentaux des membres.
2. Aucun membre ne peut être exclu de l'organisation pendant un état d'urgence sans un vote du Comité d'Arbitrage.
3. Les décisions prises en situation d'urgence doivent être communiquées à l'Assemblée Générale une fois la situation de crise terminée.
Article 6 – Fin d'un état d'urgence
1. La fin d'un état d'urgence est déclarée par un vote à la majorité simple du Conseil Central.
2. Un rapport complet sur les actions entreprises durant la période d'urgence doit être soumis à l'Assemblée Générale dans un délai de trente jours.