Règlement Interne des Élections Intra-Organisationnelles d'Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique
Article 1 — Objet
Ce règlement a été rédigé dans le but d'encadrer un processus électoral sain, libre et transparent pour les organes élus d'Iran Paad.
Article 2 — Champ d'application
Ce règlement couvre l'élection des organes suivants :
1. Le Conseil Central
2. Le Comité d'Arbitrage
3. Les autres organes élus qui pourraient être approuvés à l'avenir par la Charte ou l'Assemblée Générale
Article 3 — Conditions de candidature
1. Détenir la qualité de membre officiel et actif de l'organisation depuis au moins 6 mois (sauf disposition contraire de la Charte)
2. Ne présenter aucun antécédent de violation disciplinaire ni d'affiliation à des institutions de la République islamique
3. Soumettre une déclaration écrite de candidature au plus tard 10 jours avant le début du vote
4. S'engager à respecter les principes fondamentaux de l'organisation, la Charte et le Serment d'Adhésion
Article 4 — Organe chargé de la conduite des élections
1. La supervision du processus électoral relève de la responsabilité du Bureau Exécutif des Élections, qui est nommé par le Conseil Central et se compose d'au moins 3 membres impartiaux n'étant pas eux-mêmes candidats.
2. Ce bureau est chargé de :
- Recevoir les candidatures
- Vérifier l'éligibilité
- Organiser le scrutin
- Dépouiller les votes et annoncer les résultats
- Traiter toute contestation survenant au cours du processus.
Article 5 — Mode de scrutin
1. Le vote peut se dérouler en personne, en ligne (via des plateformes sécurisées), ou selon une combinaison des deux.
2. Le vote est secret et direct.
3. Chaque membre officiel dispose d'une voix pour chaque siège à pourvoir.
4. L'élection est déterminée à la majorité relative (pluralité) des voix, sauf dans les cas où la Charte prévoit une majorité absolue ou une autre majorité particulière.
Article 6 — Campagne électorale
1. Les candidats peuvent présenter des déclarations, des discours et des documents de présentation.
2. La diffamation personnelle, la divulgation d'informations internes à l'organisation, et l'injure envers d'autres membres sont interdites.
3. Le Bureau Exécutif peut, si nécessaire, restreindre et encadrer la campagne dans une période déterminée.
Article 7 — Contestations électorales
1. Toute contestation relative au processus électoral ou à son résultat doit être soumise par écrit au Comité d'Arbitrage au plus tard 7 jours après l'annonce des résultats.
2. Le Comité d'Arbitrage est tenu d'examiner la contestation et d'annoncer sa décision finale dans un délai maximal de 10 jours.
3. La décision du Comité d'Arbitrage sur cette question est définitive.
Article 8 — Révision
Toute modification de ce règlement n'est possible que sur proposition du Conseil Central ou d'au moins un tiers des membres officiels, suivie de l'approbation de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.