Règlement Disciplinaire Interne d'Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique
Article 1 — Objet
Le présent règlement a été rédigé dans le but de maintenir l'ordre organisationnel interne, de renforcer la cohésion, d'assurer le respect des principes et valeurs fondamentaux de l'organisation, et de prévoir un traitement équitable des éventuelles infractions commises par les membres.
Article 2 — Principes Généraux
1. Tous les membres officiels de l'organisation sont soumis aux dispositions du présent règlement.
2. Les principes d'impartialité, de préservation de la dignité humaine, de droit de la défense, de procédure équitable et de présomption d'innocence régissent toutes les étapes de l'action disciplinaire.
3. Les décisions disciplinaires doivent être documentées, proportionnées et susceptibles de recours.
Article 3 — Infractions Disciplinaires
Peuvent être considérés comme des infractions disciplinaires :
1. La violation de la Charte, du Serment d'adhésion ou des résolutions officielles de l'organisation
2. La divulgation d'informations internes confidentielles de l'organisation
3. Tout comportement insultant, diffamatoire, menaçant ou dégradant envers d'autres membres
4. Le fait de semer la discorde, d'inciter à un retrait collectif ou de se livrer à un sabotage organisé
5. La collaboration avec des institutions ou des médias affiliés à la République islamique
6. La falsification de documents, la fourniture de fausses informations ou l'utilisation non autorisée du nom ou de l'emblème de l'organisation
7. Le manquement injustifié à l'exécution des tâches acceptées, et l'irresponsabilité répétée
Article 4 — Classification des Mesures Disciplinaires
Selon la nature et la gravité de l'infraction, les mesures disciplinaires suivantes peuvent être appliquées :
1. Avertissement verbal
2. Avertissement écrit inscrit au dossier d'adhésion
3. Suspension temporaire de l'adhésion (entre 1 et 6 mois)
4. Déchéance des responsabilités organisationnelles
5. Révocation totale de l'adhésion
Article 5 — Procédure d'Examen
1. Toute plainte ou signalement d'une infraction doit être soumis par écrit au Comité d'Arbitrage, accompagné des pièces justificatives.
2. Le comité est tenu d'enregistrer la plainte et d'en accuser réception dans un délai de 7 jours.
3. La personne accusée d'une infraction a le droit de se défendre et de présenter des documents ou des témoins.
4. La décision du comité doit être documentée, rendue par écrit, et prononcée dans un délai maximal de 20 jours.
5. Une copie de la décision est transmise au membre concerné, au Conseil Central et au Secrétariat.
Article 6 — Recours
1. En cas de suspension ou de révocation de l'adhésion, l'intéressé peut, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision, soumettre une demande de recours à l'Assemblée Générale ou à un organe qu'elle désigne.
2. La décision finale, rendue après examen du recours, est définitive.
Article 7 — Confidentialité
Tous les documents, témoignages, moyens de défense et décisions rendus en vertu du présent règlement sont traités de manière confidentielle, et leur divulgation sans l'autorisation écrite du Comité d'Arbitrage est interdite.
Article 8 — Dispositions Complémentaires et Interprétation
En cas d'ambiguïté, l'interprétation du présent règlement relève du Comité d'Arbitrage et, dans des cas particuliers, de l'Assemblée Générale.