Charte d'Iran Paad

Charte d'Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique

Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique est une institution libre et inclusive fondée en 2011 à Houston, Texas, États-Unis, dans le but de combattre le despotisme intérieur et de confronter et résister à l'empiètement du colonialisme sur la structure politique et culturelle de l'Iran. L'organisation se considère résolue à œuvrer pour la restauration de l'identité nationale des Iraniens, la sauvegarde de la culture et de la civilisation iraniennes, et la défense du droit souverain de la nation iranienne.

Iran Paad estime que la libération de la nation iranienne du cycle du despotisme religieux et de la désintégration culturelle ne sera possible que par la conscience nationale, la redécouverte de l'histoire et de la civilisation iraniennes, et la culture de la confiance en soi politique et culturelle.

L'organisation considère la République islamique comme un système réactionnaire, anti-iranien et répressif qui, par sa prise du pouvoir en 1979, a porté atteinte à l'identité nationale des Iraniens et a ouvert la voie à l'expansion des forces coloniales et sectaires dans les différents domaines du pays. Depuis lors, l'Iran a connu l'effondrement de ses fondements culturels, environnementaux, économiques et sociaux.

Face à ces conditions, Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique a entamé des opérations coordonnées en l'an iranien 1390 (2011 de l'ère commune) et a été enregistrée dans la ville de Houston, Texas. Elle a lancé une lutte organisée depuis l'extérieur de l'Iran et, fondée sur le principe du retour à l'identité iranienne, elle a été établie en vue d'une transition unifiée et globale hors de la République islamique et de l'instauration de la souveraineté nationale et d'un Empire iranien fondé sur la volonté du peuple iranien.

Principes Fondamentaux d'Iran Paad

Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique considère les principes suivants comme ses fondements intellectuels, culturels et politiques essentiels et immuables :

1. Préserver l'intégrité territoriale de l'Iran et confronter toute intimidation ou menace visant l'intégrité territoriale du pays.

2. Renforcer la solidarité entre les ethnies, lignées et communautés iraniennes dans le cadre d'une identité nationale commune.

3. Œuvrer à la formation d'une union des pays de la région du Plateau iranien, visant à développer la coopération culturelle, économique et politique entre les nations aux racines historiques communes.

4. S'engager envers le drapeau tricolore au Lion et Soleil comme emblème historique et national de l'Iran.

5. Instaurer la souveraineté nationale et rejeter tout système despotique ou autoritaire.

6. S'engager envers le principe de la séparation de la religion et de l'État (laïcité).

7. Assurer l'égalité des droits de citoyenneté pour tous les Iraniens, sans distinction de genre, d'ethnie, de religion ou d'orientation politique.

8. Défendre l'indépendance nationale de l'Iran et combattre les mouvements séparatistes.

9. S'engager envers les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des autres instruments internationaux relatifs à la liberté et à la justice.

10. Combattre le racisme, les discriminations ethniques, religieuses et de genre, et toute forme d'oppression structurelle, en Iran et dans le monde entier.

11. S'engager envers un système national de gouvernance sous la forme de l'Empire iranien, incarnation historique et culturelle de la souveraineté iranienne.

12. Coopérer avec les autres partis et institutions nationalistes en vue de réaliser la souveraineté populaire.

13. Réaliser la transition définitive hors du régime de la République islamique et instaurer un nouveau système fondé sur la volonté de la nation iranienne, mis en place au moyen d'élections libres, transparentes et nationales.

Objectif : Une Structure Fondée sur les Piliers de la Souveraineté Nationale (Terre et Sang)

Iran Paad considère la souveraineté nationale de l'Iran comme un système formé sur le lien indéfectible de la « terre », du « sang » et de la « culture ». Ce système, qui s'inscrit dans la tradition de l'Empire iranien, repose sur quatre piliers :

1. Le Pilier de la Terre

Défendre le territoire de l'Iran, son intégrité territoriale, ses frontières historiques et son identité géographique est un devoir sacré. L'Iran n'est pas simplement une étendue géographique, mais l'incarnation de la mémoire historique de la nation et de sa culture ancestrale, ainsi que de la volonté du peuple iranien de vivre ensemble.

2. Le Pilier (Principe) du Sang

Défendre les droits de la nation iranienne, la dignité humaine, ainsi que l'identité culturelle et la lignée historique des Iraniens fait partie des piliers de légitimité de toute souveraineté. Le sang iranien porte en lui la conscience historique et l'honneur national.

3. Le Pilier de l'Unité de la Terre et du Sang

Le territoire de l'Iran et le sang des Iraniens sont indissociablement liés. Cette unité a donné naissance à un grand héritage civilisationnel, transmis de génération en génération et manifesté dans notre langue, notre littérature, notre art et nos idéaux.

4. Le Pilier de la Responsabilité Mondiale de la Nation Iranienne

La nation iranienne s'est toujours dressée contre la domination du colonialisme, de la tyrannie et du réactionnisme. Assumer le rôle historique de cette nation sur la scène mondiale est une mission culturelle et humanitaire qui doit être poursuivie avec fierté.

Iran Paad croit que le souverain du pays, en s'efforçant de réaliser ces principes, avance sur la voie menant à la satisfaction de la nation et à l'honneur de l'Iran.

Adhésion et Assemblée Générale d'Iran Paad

Adhésion à l'Organisation

Toute personne d'ascendance iranienne, âgée d'au moins dix-huit ans, qui croit aux principes fondamentaux et aux idéaux d'Iran Paad, accepte le Serment d'Adhésion de l'organisation, et n'a aucune affiliation intellectuelle, financière ou organisationnelle avec des institutions de la République islamique d'Iran, peut débuter une adhésion probatoire de 3 mois. À l'issue de cette période et après approbation du Conseil Central, la personne devient membre permanent et rejoint l'organisation en tant que membre officiel.

Les membres bénéficient des droits suivants :

• Participer aux activités de l'organisation et siéger dans les organes exécutifs;
• Le droit de vote lors des réunions de l'organisation;
• La possibilité de se porter candidat aux organes décisionnels de l'organisation;
• L'accès à l'information officielle et aux programmes de formation internes.

Les membres sont également tenus de :

• Respecter la Charte et les résolutions de l'organisation;
• S'efforcer de préserver la confidentialité des affaires internes de l'organisation;
• Rester liés, après leur départ de l'organisation, par les obligations éthiques et disciplinaires afférentes à leur période d'adhésion.

Cessation d'Adhésion à l'Organisation

L'adhésion à Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique prend fin dans les circonstances suivantes :

1. Démission volontaire :

Un membre peut démissionner de l'organisation à tout moment en soumettant une demande écrite. Cette démission doit être notifiée au Secrétariat de l'organisation.

2. Violation des principes de l'organisation :

En cas de violation manifeste des principes fondamentaux, du Serment d'Adhésion ou de la Charte de l'organisation, le Comité d'Arbitrage peut, après examen approfondi et dans le respect du droit de la défense, rendre une décision de suspension ou de cessation d'adhésion.

3. Absence injustifiée aux activités :

Une absence prolongée aux réunions sans préavis, ou le défaut de participer effectivement aux fonctions acceptées, peut, après un avertissement écrit, entraîner la suspension de l'adhésion.

4. Coopération ou contact avec des institutions de la République islamique ou des institutions rejetées par Iran Paad :

Toute coopération ouverte ou dissimulée avec des institutions affiliées à la République islamique d'Iran, ou avec des institutions rejetées par Iran Paad, entraîne la cessation immédiate et définitive de l'adhésion.

5. Décès d'un membre :

En cas de décès d'un membre, l'adhésion prend fin automatiquement.

6. Expiration de la période d'adhésion probatoire :

Le défaut d'obtenir l'approbation définitive à l'issue de cette période peut également entraîner la cessation de l'adhésion.

Note : Dans tous les cas à l'exception des clauses 1 et 5, la décision définitive relative à la cessation d'adhésion relève de l'appréciation du Comité d'Arbitrage, sous réserve de l'approbation finale du Conseil Central.

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est considérée comme l'organe décisionnel suprême d'Iran Paad et se compose de tous les membres officiels. Les attributions et pouvoirs de l'Assemblée Générale sont les suivants :

• Déterminer l'orientation politique et culturelle globale de l'organisation;
• Adopter ou réviser la Charte et les autres documents fondateurs;
• Élire les membres du Conseil Central;
• Approuver les rapports financiers et les plans d'action;
• Élire les membres du Comité d'Arbitrage.

Les plans et décisions généraux et spécialisés sont élaborés au sein de groupes de travail et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation définitive.

(La procédure de convocation de l'Assemblée Générale, le quorum requis et le processus de vote sont exposés en détail dans le Règlement Intérieur de l'organisation.)

Serment d'Adhésion à Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique

Moi, pleinement conscient des circonstances historiques, politiques et culturelles de l'Iran, et croyant aux idéaux de liberté, d'unité et d'honneur de la grande nation iranienne, je déclare par la présente mon adhésion à Iran Paad — Organisation Culturelle et Politique.

Je crois en la souveraineté nationale, à la démocratie et à la préservation de l'intégrité territoriale de l'Iran, et j'ai la conviction que la réalisation de ces idéaux sera possible dans le cadre de la gouvernance iranienne et de l'Empire iranien.

Je m'engage à :

• M'efforcer de toutes mes forces, avec mes camarades membres, d'établir ces idéaux;
• Respecter la Charte, les principes fondamentaux et les résolutions officielles de l'organisation;
• Préserver les secrets et affaires internes de l'organisation, tant pendant mon adhésion qu'après son terme;
• Et, en tant que membre responsable et dévoué, cheminer avec constance sur la voie du progrès de l'Iran et de la liberté de ma nation.

Conseil Central d'Iran Paad

1. Composition et Structure

• Le Conseil Central est l'organe exécutif et de supervision suprême de l'organisation et se compose de 9 membres officiels.
• Les membres du Conseil sont élus parmi les adhérents pour un mandat de 2 ans, par vote direct ou indirect (virtuel).
• La responsabilité de toutes les affaires exécutives, stratégiques et organisationnelles incombe au Conseil Central.

2. Attributions et Pouvoirs du Conseil

• Formuler les politiques exécutives de l'organisation sur la base des résolutions de l'Assemblée Générale
• Superviser la performance du Secrétaire Général et des secrétaires des branches et comités
• Examiner et approuver le budget, les rapports périodiques et les plans d'action
• Nommer et révoquer le Secrétaire Général (en cas de nécessité)
• Approuver les règlements internes et organisationnels
• Examiner les demandes d'adhésion ou les propositions des institutions affiliées

Note : Dès l'élection de ses membres, le Conseil désignera l'un des siens pour assurer la direction du Secrétariat de l'organisation.

3. Réunions du Conseil Central

• Des réunions ordinaires se tiennent chaque semaine le dimanche, hors d'Iran, à 10h00 heure de la côte ouest des États-Unis (Californie) — soit 11h00 heure de Toronto et 17h00 heure d'Europe centrale — via une plateforme en ligne (telle que Zoom).
• Une réunion est considérée valide en présence d'au moins la moitié des membres du Conseil plus un.
• L'ordre du jour doit être envoyé aux membres au moins 24 heures avant la réunion.
• Les réunions peuvent être enregistrées à la discrétion du Conseil.
• En cas de trois absences consécutives non justifiées, la situation sera examinée par le Conseil.
• Des réunions mensuelles seront également tenues en cas de besoin, sur convocation du Secrétaire Général.

Secrétaire Général de l'Organisation

1. Élection

• Le Secrétaire Général, porte-parole officiel de l'organisation, est élu pour un mandat de deux ans lors de la première réunion de chaque nouveau mandat du Conseil Central, par vote des membres du Conseil.

2. Attributions du Secrétaire Général

a) Superviser l'ensemble des affaires exécutives et administratives de l'organisation
b) Mettre en œuvre les résolutions du Conseil Central et poursuivre la réalisation des objectifs stratégiques
c) Assurer la coordination avec les secrétaires des Branches Régionales à travers le monde
d) Maintenir une supervision et une communication constantes avec les comités, et rendre compte de leur performance au Conseil
e) Représenter officiellement l'organisation dans ses relations avec les médias, les institutions et les organisations internationales

3. Dispositions Particulières

• En cas d'incapacité ou de démission du Secrétaire Général, le Conseil Central est tenu de désigner un remplaçant.
• Le Secrétaire Général peut nommer un adjoint ou un conseiller pour des questions spécifiques.
• Une partie de ces attributions peut être déléguée à des adjoints ou à des secrétaires de branche.
• Le Conseil Central a le droit d'examiner et d'évaluer régulièrement la performance du Secrétaire Général.

Conseillers et Consultants de l'Organisation

Iran Paad peut choisir des personnes parmi les universitaires, spécialistes et experts dans divers domaines politique, juridique, culturel, médiatique, militaire et de gestion, pour exercer les fonctions de consultants ou de conseillers.

1. Les consultants sont choisis parmi des personnes possédant une expertise et une expérience reconnues, et leur rôle est d'apporter un éclairage et des conseils au Conseil Central et au Secrétaire Général de l'organisation.

2. Les consultants n'ont pas de droit de vote, sauf s'ils sont également devenus membres officiels de l'organisation par le biais de l'Assemblée Générale.

3. Les consultants ne peuvent être invités aux réunions du Conseil Central qu'à la demande du Secrétaire Général et avec l'approbation de la majorité des membres du Conseil.

4. Les domaines d'expertise et la durée de coopération des consultants sont déterminés par écrit d'un commun accord entre les parties.

5. La consultation de ces personnes n'est pas contraignante, mais peut être prise en compte dans le processus décisionnel.

Comité d'Arbitrage d'Iran Paad

1. Définition et Statut

Le Comité d'Arbitrage d'Iran Paad est un organe indépendant et impartial doté d'une compétence juridictionnelle interne, chargé d'examiner les différends, plaintes et manquements disciplinaires, et d'interpréter les dispositions contestées de la Charte. Ce comité est responsable devant l'Assemblée Générale, et non devant le Conseil Central, et jouit d'une indépendance totale dans ses décisions.

2. Composition et Élection

• Ce comité se compose d'au moins trois membres titulaires et, en cas de nécessité, d'un membre suppléant.
• Les membres du comité sont élus au vote direct des membres de l'organisation, parmi les membres officiels en règle possédant des qualifications juridiques, éthiques et organisationnelles.
• Le mandat des membres du Comité d'Arbitrage est de deux ans, et la réélection des membres est autorisée.
• L'appartenance simultanée au Comité d'Arbitrage et au Conseil Central, ou à tout autre organe exécutif de l'organisation, n'est pas autorisée.

3. Attributions et Pouvoirs

• Examiner les plaintes officielles des membres relatives à la conduite d'autres membres ou aux décisions des organes de l'organisation
• Arbitrer les différends internes et rendre des décisions définitives fondées sur la Charte et les règlements
• Enquêter sur les manquements disciplinaires et recommander la suspension ou la révocation de l'adhésion aux organes compétents
• Superviser le respect des principes fondamentaux de l'organisation dans ses processus organisationnels
• Fournir une interprétation officielle des dispositions ambiguës ou contestées de la Charte, à la demande du Conseil Central ou de l'Assemblée Générale

4. Procédure d'Examen

• Toutes les plaintes doivent être soumises au Comité d'Arbitrage par écrit et accompagnées de pièces justificatives.
• Le comité est tenu d'accorder le plein droit de la défense aux parties impliquées dans une affaire.
• La décision du Comité d'Arbitrage est définitive et contraignante, à moins que l'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne vote son réexamen.

Comité de Contrôle du Respect de la Charte d'Iran Paad

Le Comité de Contrôle du Respect de la Charte se compose de 3 membres, élus par vote de l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans, chargés de veiller à la bonne application de la Charte.

Structure Administrative et Organisationnelle de l'Organisation — Structures Subsidiaires et Organisationnelles

Afin d'élargir le champ de ses activités, d'accroître son efficacité et d'organiser ses affaires selon des axes spécialisés, Iran Paad peut établir et administrer les structures subsidiaires suivantes :

1. Branches Régionales (Bureaux Nationaux)

• Une branche officielle de l'organisation peut être créée dans tout pays ou toute région où un nombre suffisant de membres actifs sont présents.
• Le responsable d'une branche est nommé par le Conseil Central en consultation avec les membres de cette région.
• Les branches sont chargées de mettre en œuvre les politiques et programmes approuvés au niveau régional et de transmettre leurs retours au Conseil Central.

2. Comités Spécialisés

• Des comités spécialisés peuvent être constitués dans des domaines tels que les médias, l'éducation, les relations internationales, les affaires juridiques, les affaires féminines, les affaires de la jeunesse, la recherche historique et culturelle, les affaires militaires et les technologies de l'information.
• Les membres de ces comités sont soit nommés par le Conseil Central, soit choisis en tant que volontaires, et opèrent sous la supervision du Conseil.
• Chaque comité est tenu de soumettre des rapports de performance périodiques au Conseil.

3. Secrétaires Divisionnaires

• Le Conseil Central peut nommer un secrétaire responsable pour chaque comité ou Branche Régionale.
• Les secrétaires sont responsables de la coordination interne, de la gestion des activités et de la soumission de rapports réguliers et documentés au Secrétaire Général.

4. Organes Exécutifs Temporaires

• Le Conseil Central peut, en cas de nécessité, créer des organes temporaires ou des groupes de travail pour faire avancer des projets spécifiques.
• Ces organes sont automatiquement dissous à l'achèvement de leur mandat défini.

Amendement de la Charte

1. Toute modification, amendement ou révision des dispositions de la présente Charte est soumis à l'Assemblée Générale de l'organisation par le Comité de Contrôle de Conformité à la Charte, et n'est possible que par l'Assemblée Générale de l'organisation, avec le vote affirmatif d'au moins les deux tiers des membres présents lors d'une session officielle.

2. Les propositions d'amendement peuvent être soumises par :

• Le Comité de Contrôle de Conformité à la Charte,
• Le Conseil Central,
• Le Comité d'Arbitrage,
• Ou au moins un tiers des membres officiels de l'organisation.

3. Toute proposition d'amendement à la Charte doit être communiquée à l'ensemble des membres au moins 14 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.

Dissolution de l'Organisation

1. La décision de dissoudre entièrement l'organisation relève de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale et n'est possible qu'avec le vote affirmatif des trois quarts (3/4) des membres présents lors d'une session extraordinaire.

2. Si la dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale est tenue d'élire un conseil composé de trois membres de confiance de l'organisation pour servir de conseil de liquidation.

3. Ce conseil est chargé de :

• Régler les actifs de l'organisation ;
• Déterminer la disposition des documents et archives officiels ;
• Et fournir un rapport final aux membres.

4. La disposition des actifs restants après règlement doit être conforme aux objectifs culturels, nationaux et non gouvernementaux de l'organisation, et doit être transférée à des institutions opérant conformément aux principes fondamentaux d'Iran Paad.

Objectif d'Iran Paad Après la Libération de l'Iran

Transformation structurelle : après la libération de l'Iran et le retour à la patrie, Iran Paad œuvrera à se transformer, depuis sa forme actuelle, en un parti politique effectif afin de participer à la détermination du destin politique du pays et à la recherche du pouvoir politique. Le nom du parti sera choisi à une date ultérieure.